Bijoux Costa Joias

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Bijoux Costa Joias : un état d'esprit

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"Costa Joias" est une marque déposée de la SARL SAFRAN 02. www.CostaJoias.com est le site internet de la société SARL SAFRAN 02.

Conditions générales de vente



1 - La charte COSTAJOIAS


Cette charte définit les conditions générales de vente et de prestations de service de la société SARL SAFRAN 02 dans le cadre de son site internet www.costajoias.com.

1.2 - Les présentes conditions générales de vente représentent l'ensemble des stipulations émises par la société SARL SAFRAN 02 sur son site internet.

1.3 -La SARL SAFRAN 02 est une société à responsabilité limitée de droit français au capital social de 35.000 euros domiciliée 3 rue d'amour 47000 AGEN et inscrite au RCS d'AGEN sous le numéro 444 686 059, et ayant pour objet social le commerce de détail, de gros et par correspondance de tout article de bijouterie, d'horlogerie, de joaillerie, d'orfèvrerie, de métaux précieux, d'accessoires de mode par l'utilisation de catalogue et le tout par des moyens télématiques en général (internet, minitel, CD Rom, gsm wap, télévision, câble etc.).

1.4 - COSTAJOIAS ci après dénommée est la marque déposée de la SARL SAFRAN 02.

1.5 - Pour les besoins des présentes la charte COSTAJOIAS sera dénommé "la charte", les services proposés par SAFRAN 02 sur son site internet www.costajoias.com, à savoir la vente de produits et de prestations de service seront ci après dénommé "les services de COSTAJOIAS", chaque personne souhaitant bénéficier des services de COSTAJOIAS et ayant satisfait aux conditions générales prévues à l'article 2 ci- après sera dénommée un client.

2 - COMMANDES


2.1 - Les commandes s'effectuent sur le site www.costajoias.com.

2.2 - L'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la France Métropolitaine et à Monaco.

2.3 - Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.

La validation de commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

2.4 - Seules les personnes juridiquement capables de contracter ont la possibilité de commander sur le site www.costajoias.com.

En conséquence, tout client passant commande sur le site COSTAJOIAS doit être majeur.

2.5 - Lors de sa commande, le client accepte de fournir les informations requises par COSTAJOIAS (nom, adresse, téléphone, adresse email etc).

Les informations enregistrées par le système COSTAJOIAS sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre COSTAJOIAS et ses clients.

2.6 - Lors de la validation de la commande le client doit indiquer le moyen de paiement qu'il entend utiliser :

- carte bancaire
- mandat cash

2.7 - S'il entend effectuer son paiement par carte bancaire, le client devra :

- indiquer le type de sa carte (VISA, MASTER CARD etc.)
- le numéro de sa carte de paiement
- la date d'expiration

En outre, le client assure qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultants des services de COSTAJOIAS.

2.8 - Afin de limiter les risques de fraude et ainsi protéger les intérêts de ses clients, COSTAJOIAS sera parfois amenée à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués par carte bancaire sur le site.

A l'issue de cet éventuel contrôle, COSTAJOIAS se réserve le droit d'accepter la commande ou de la refuser et dans ce dernier cas de procéder au remboursement de la dite commande par le crédit du compte bancaire ayant été débité lors de la transaction.

2.9 - En cas de paiement par mandat cash :

La commande n'est validée qu'à réception du mandat cash du client.

La commande n'est livrée qu'après validation du paiement.

2.10 - Les commandes seront traitées dans l'ordre de réception par COSTAJOIAS.

2.11 - COSTAJOIAS fera tout son possible pour traiter les commandes reçues sur son site internet.

Néanmoins, les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité du produit, COSTAJOIAS s'engage à informer au plus vite le client par tout moyen à sa convenance.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, celle-ci sera immédiatement annulée et le client sera immédiatement remboursé si le compte bancaire a été débité.

- En cas de paiement par carte bancaire, le remboursement s'effectuera par une opération de crédit au compte débité.

- En cas de paiement par mandat cash, le remboursement s'effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

2.12 - COSTAJOIAS se réserve le droit de refuser des commandes qui pourraient donner lieu à un litige ou pour tout autres motifs légitimes au sens des dispositions de l'article L 122-1 du Code de la Consommation.

2.13 - COSTAJOIAS se réserve le droit de retirer de la vente des produits dont elle entend arrêter la commercialisation.

2.14 - COSTAJOIAS accuse réception de la commande au client par l'envoi d'un email de confirmation reprenant le numéro de commande.

3 - PRIX


3.1 - Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

3.2 - Le prix de vente de chaque produit mis en vente sur le site COSTAJOIAS est exprimé en euros.

3.3 - Le prix exprimé s'entend tout compris incluant la TVA lorsqu'elle est applicable ainsi que l'ensemble des frais mais en dehors des frais de livraison et de garantie complémentaire.

3.4 - Les tarifs de livraison sont estimés sur activation du panier dans les options de livraison.

3.5 - Toutes les commandes sont payables en euros.

3.6 - Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment

3.7 - Une facture est adressée à la livraison.

3.8 - Les produits demeurent la propriété de COSTAJOIAS jusqu'au complet règlement du prix.

4 - LIVRAISON


4.1 - Les livraisons s'effectuent exclusivement en France Métropolitaine et en Principauté de Monaco.

4.2 - La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit mis à disposition à l'acquéreur dans les points de vente COSTAJOIAS soit par délivrance via un transporteur désigné par COSTAJOIAS à l'adresse donnée par le client lors du processus de commande.

Le client s'engage pour lui-même, ou pour le destinataire de la commande à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.

4.3 - Les livraisons ne seront opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes.

4.4 - Les livraisons pourront être effectuées de manière globale ou partielle.

4.5 - Le délai de livraison des produits figure explicitement dans la fiche descriptive de chaque produit.

Il ne saurait néanmoins dépasser trente jours.

4.6 - Une livraison qui interviendrait dans un délai inférieur à trente jours à compter de la réception ou du bon encaissement du paiement ne peut donner lieu à une annulation de la commande ou à une demande de dommages et intérêts.

4.7 - Cependant, à défaut d'exécution de l'obligation de livraison dans ce délai de trente jours, le client est immédiatement informé et remboursé dans les trente jours des sommes qu'il a éventuellement versées.

4.8 - Les délais de livraison indiqués dans les notices descriptives de chaque produit sont donnés aussi exactement que possible, mais sous réserves des aléas d'approvisionnement et transport du vendeur.

4.9 - En cas de retard, casse ou manquant, le client devra exercer son recours contre le transporteur auquel il doit formuler des réserves.

Conformément à l'article 105 du Code de Commerce, toute réserve doit être conformée par lettre recommandée adressée au transporteur dans les trois jours qui suivent la réception.

4.10 - Les tarifs de livraison sont estimés sur activation du panier dans les options de livraison.

5 - FACTURATION


5.1 - Une facture originale incluant les éventuels frais de livraison est établie pour chaque livraison.

5.2 - La facture est délivrée lors de la livraison.

5.3 - Cette facture doit faire apparaître outre le prix TTC, les frais de livraison ainsi que les informations visées à l'article L 121-18 du Code de la Consommation, à savoir:

- Le nom du vendeur du produit ou du prestataire de service, son numéro de téléphone, son siège social
- Les modalités de paiement, de livraison, d'exécution
- L'existence d'un délai de rétractation et des informations sur les modalités de rétractation et de retour et des informations relatives au service après vente et aux garanties.

En outre, cette facture doit faire apparaître l'adresse du fournisseur où le consommateur peut présenter ses réclamations conformément à l'article L 121-19 du Code de la Consommation.

6 - DESCRIPTIF DES PRODUITS


6.1 - Les clients sont informés sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits.

COSTAJOIAS offre ainsi sur son site internet une description précise et exacte de chaque produit et informe ainsi le client de la dénomination des composants, du poids, de la quantité, de la couleur et des particularités de chacun de ses produits et services.

6.2 - COSTAJOIAS garantit l'exactitude des informations ainsi diligentées dans la limite des informations fournies par ses propres fournisseurs.

6.3 - Les photographies illustrant à l'appui des textes les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

7 - GARANTIES


7.1 - Sans remettre en cause la garantie légale des vices cachés visée par l'article 1641 du Code Civil, COSTAJOIAS offre à ses clients le bénéfice, sur certains produits, d'une garantie contractuelle, contre tout défaut de matière et de fabrication du produit livré, dont la durée, indiquée sur la carte de garantie, court à compter de la livraison.

7.2 - Une carte de garantie fournie lors de la livraison du produit commandé précise les conditions et les modalités attachées à la mise en œuvre de cette éventuelle garantie contractuelle.

7.3 - La mise en œuvre de cette garantie nécessite l'envoi à COSTAJOIAS de la carte de garantie, dument complétée.

7.4 - Pour bénéficier de la garantie contractuelle, le client doit envoyer, à ses frais, le produit livré à l'adresse qui lui sera indiquée après en avoir fait la demande par email à l'adresse serviceclient@costajoias.com, accompagné de l'original de la facture, de l'attestation d'achat dont le client conservera une copie ;

Les conditions postales d'envoi et de retour seront identiques.

7.5 - Au titre de sa garantie contractuelle, le vendeur s'oblige, à ses frais à remettre en état le produit livré ou à son remplacement à titre gratuit si la remise en état n'est pas raisonnablement possible et/ou économiquement opportune.

7.6 - En cas d'échange, celui-ci ne peut porter que sur un produit strictement identique à celui initialement commandé par le client, sauf si le produit concerné n'est plus disponible à la date de la mise en œuvre de la garantie contractuelle soit provisoirement, soit du fait de la disparition du produit de la collection COSTAJOIAS.

Dans ce dernier cas, un produit similaire à celui initialement commandé est adressé à l'acheteur dans les trente jours.

7.7 - Sont exclus de cette garantie contractuelle, les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur caractérisé par un entretien défectueux ou une utilisation anormale du client, ces dernières considérations devant être appréciées au regard des indications portées sur le produit, sur la notice du produit ou sur la fiche d'information accompagnant la livraison.

7.8 - Le client a la possibilité, pour certains produits, de souscrire une garantie optionnelle dont les conditions spécifiques sont reprises dans la notice descriptive de chacun de ces produits.

Le client ayant acheté un produit sans souscrire à une garantie complémentaire ne pourra en aucun cas se prévaloir des avantages liés à cette garantie complémentaire.

8 - RETRACTATION ET RETOUR


8.1 - Lorsque le produit est livré à l'adresse indiquée par le client lors du processus de commande, ce dernier dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de cette livraison conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, durant lequel le client peut retourner, à ses frais, l'article acheté dans son emballage d'origine, à l'exclusion des produits gravés ou personnalisés.

8.2 - Pour renvoyer un article, les clients doivent contacter les services de COSTAJOIAS via le serviceclient@costajoias.com, ou par téléphone au 09 70 20 20 01 , du lundi au vendredi de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

Le client communiquera le numéro de la commande ainsi que les coordonnées auxquelles il pourra être joint pour recevoir les instructions relatives au renvoi.

8.3 - Après réception de l'article en bon état, dans son emballage d'origine et accompagné du numéro de retour fourni par COSTAJOIAS, le client recevra, dans les quinze jours, un remboursement du montant de l'achat.

8.4 - Aucun retour ne sera accepté par COSTAJOIAS si l'intégralité de cette procédure n'est pas respectée.

8.5 - Les produits personnalisés ou gravés ne sont ni repris ni échangés.

9 - CONFIDENTIALITE


9.1 - COSTAJOIAS se réserve le droit de collecter des données.

9.2 - Néanmoins, COSTAJOIAS s'engage à ne pas communiquer des données nominatives et celles relatives au paiement qui lui auront été transmises, celles-ci étant confidentielles, sauf dans les cas suivants :

- dans le cas de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à la commande seront transmises à FIA-NET pour vérification.
- pour réaliser une livraison, faciliter une transaction ou résoudre un éventuel litige
- dans l'hypothèse où la loi l'impose
- pour répondre à une injonction émanant d'une décision de justice ou des autorités légales.

9.3 - Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.

Pour l'exercice de ces droits, le client adressera sa demande à serviceclient@costajoias.com.

9.4 - S'agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, COSTAJOIAS garantit au client qu'elles ne seront pas conservées par COSTAJOIAS à l'issue du règlement de la commande.

9.5 - Néanmoins, en acceptant la charte, les clients donnent leur consentement à l'utilisation, par COSTAJOIAS, des données nominatives les concernant.

Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site ont pour objectif d'assurer la bonne fin des livraisons, l'amélioration de la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client.

9.6 - Dans ces conditions, COSTAJOIAS pourra être amené à collecter des données relatives à la notoriété et à l'usage de ses propres services.

Ces données ne seront alors utilisées que sur une base anonyme et globalisée.

10 - RESPONSABILITE


10.1 - En cas d'achat à titre professionnel, COSTAJOIAS ne saurait être tenu responsable envers un client ou un tiers d'aucun dommage indirect du fait des présentes, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires survenu de quelque manière que ce soit même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par COSTAJOIAS

10.2 - Sans limiter le champ d'application des paragraphes précédents, la responsabilité de COSTAJOIAS aux termes de la présente charte ne saurait excéder le montant des sommes payées ou payables lors de la transaction au cours de laquelle est née ladite responsabilité et ce quelle qu'en soit la cause ou la forme de l'action concernée.

10.3 - COSTAJOIAS ne saurait être responsable d'aucun manquement à ses obligations telles que définies à la présente charte lorsque ce manquement résulte d'un cas de force majeure.

10.4 - COSTAJOIAS assume la responsabilité des conséquences dommageables directes et relatives à tout débit erroné donnant lieu à contestation et ce sans limitation de durée.

10.5 - Les photos visibles sur le site sont communiquées à titre illustratif et ne sauraient donner lieu à aucune responsabilité de COSTAJOIAS.

11 - MODIFICATION DE LA CHARTE


11.1 - Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par COSTAJOIAS.

11.2 - COSTAJOIAS se réserve néanmoins le droit de modifier la charte à tout moment.

11.3 - Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version de la charte devront le notifier auprès de COSTAJOIAS, à l'adresse suivante serviceclient@costajoias.com.

En conséquence, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils cesseront d'utiliser les services de COSTAJOIAS.

11.4 - Dans l'hypothèse où l'une quelconque des causes de la charte serait considérée comme illégale ou inopposable par décision de justice ou par le changement de législation ou de réglementation, les autres dispositions de la charte resteront en vigueur.

12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE


12.1 - Tous les éléments du site COSTAJOIAS, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous jacente sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de COSTAJOIAS et seule l'utilisation à usage privée est autorisée.

Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

13 - SANCTIONS


13.1 - COSTAJOIAS se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un client qui contreviendrait aux dispositions de la charte.

13.2 - Toute personne dont le compte a été suspendu ou clôturé, ne peut commander sur le site de COSTAJOIAS

14 - DROIT APPLICABLE - COMPETENCE


14.1 - Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.

Le contrat étant présumé être formé à AGEN, les litiges entre COSTAJOIAS et tout professionnel seront de la compétence du Tribunal de Commerce d'AGEN ou si son éventualité avait été portée à son attention. sans son autorisation préalable.